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vendredi 1er mai 2009
par Yvon Zebic
RGPP : Vers la disparition des Tribunaux départementaux des pensions ?
Cet article a paru dans le « Bulletin mensuel d’Information, de Communication et de Dialogue » numéro 77, de janvier 2009, supplément à notre journal « Le réveil des combattants ».
Le Code des pensions militaires a prévu dans son article L 79 que, en cas de contestations portant sur les pensions PMI, elles soient « jugées, en premier ressort, par le tribunal départementale des pensions du domicile de l’intéressé et — en appel — par la Cour régionale des pensions ».
Or, un texte de loi relatif aux « simplifications, clarification du droit et l’allègement des procédures » a été (…)

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