Droits que l’état accorde au Monde Combattant et aux Victimes de guerre.
mercredi 15 mars 2006

 

Dans cette rubrique, nous développerons les droits auxquels nous pouvons prétendre par notre statut d’Ancien Combattant ou de Victime de guerre.
Ils sont, certes, très faibles, en proportion des dégats physiques et psychiques que nous avons subis.
Il faut les faire valoir car ils ne sont cependant pas négligeables.
D’autre part, il s’agit d’un geste militant qui montre que nous n’avons pas oublié le passé et que nous ne voulons pas, non plus, le cacher. Il faut répéter que nous ne sommes pas des coupables mais des victimes de la colonisation.

Nous développerons, sur notre site, les démarches les plus fréquentes.
Souvent, nous renvoyons à des sites officiels pour garantir l’actualisation des informations ; leurs ouvertures se font dans de nouvelles fenêtres plus faciles à fermer.

  •  Journal Officiel du 04 mai 2011 : la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2010 est fixée à 13,85 Euros.
  •  Modalités d’attribution de la Carte du Combattant en vigueur en février 2011.
  •  Augmentation des Pensions Militaires et des Retraites du Combattant le 1er janvier 2011
  •  Vers une nouvelle définition de la notion de blessure en matière de pensions militaires d’invalidité après la décision du Conseil d’Etat du 12 octobre 2009..
  •  Mars 2010 : Amélioration des droits des Anciens Combattants et de leurs veuves
  •  Plafond majorable de la rente mutualiste du combattant à 1 715 euros au 1er janvier 2010.
  •  Relèvement de la Retraite du Combattant et des Pensions Militaires d’Invalidité à partir du 1er juillet 2009.
  •  Journal Officiel du 06 mars 2009 : Du nouveau pour les Combattants des Opérations Extérieures
  •  Conseil d’administration de l’ONAC du 27 janvier 2009 : RGPP et COM2.
  •  RGPP/DSPRS : Adieu les DIAC, l’entretien des nécropoles, etc.
  •  RGPP : Vers la disparition des Tribunaux départementaux des pensions ?
  •  Nouveaux montants des pensions et retraites à compter du 1er octobre 2008
  •  Toutes les coordonnées et tous les renseignements sur tous les Services Départementaux de l’ONAC.
  •  Annuaire des services départementaux de l’ONAC  

  •  Nouveau montant de la retraite du Combattant à compter du 1er juillet 2008.
  •  Carte du Combattant
  •  Titre et Médaille de Reconnaissance de la Nation
  •  Croix du Combattant
  •  Médaille Commémorative
  •  Diplome d’honneur et insignes de porte-drapeau
  •  Retraite du Combattant
  •  Droits annexes : rente mutualiste, etc..
  •  Allocation de reconnaissance des Harkis et leurs veuves
  •  Actualités des droits

    Vous trouverez, ci-dessous, une liste de nos principaux droits avec, souvent, des liens vers des sites officiels.

    ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••

    Ces droits s'adressent :

    - aux anciens combattants
    - aux victimes de guerre
    - aux veuves et orphelins de guerre
    - aux veuves d'anciens combattants

    LE DROIT A LA RECONNAISSANCE

    Nous délivrons des cartes et titres qui vous ouvrent des droits.
    Pour l'ensemble des générations de combattants :
    - la carte du combattant
    - le titre de Reconnaissance de la Nation
    Certaines cartes ou titres sont destinés à des publics particuliers.
    Pour la seconde génération du feu (1939-1945), par exemple :
    - carte de Combattant Volontaire de la Résistance
    - carte de réfractaire
    - titre de Personne Contrainte au Travail en pays ennemi.

    LE DROIT A LA SOLIDARITE

    Pour les anciens combattants, les veuves d'anciens combattants ou les pupilles de la Nation Majeures en situation de précarité, nous pouvons attribuer des secours ordinaires ou des secours d'urgences. Si vous êtes dans ce cas ou si vous connaissez une personne entrant dans ce cadre, renseignez-vous auprès du service départemental.

    Dans le cadre de la politique d'hébergement des personnes âgées de l'O.N.A.C., nous attribuons des aides pour le maintien à domicile des anciens combattants âgés.
    De plus, nous informons et conseillons les anciens âgés et leur famille pour une entrée dans une de nos neuf maisons de retraite ou dans l'un des établissements d'accueil pour personnes âgées labellisées " Bleuet de France ".

    LE DROIT A LA RECONVERSION

    L'O.N.A.C. assure depuis 1917 la reconversion des Invalides de guerre grâce à neuf écoles. Progressivement ouverte à d'autres publics ces écoles accueillent aujourd'hui :
    - les orphelins de fonctionnaires tués en service
    - les handicapés civils
    - les enfants de harkis
    - les militaires en reconversion
    Nos neuf écoles de reconversion proposent des formations qualifiantes de niveau V (CAP - BTS) à niveau III (BTS) dans plus de 80 spécialités.
    La liste des écoles et des formations est disponible à la Direction Générale (Tél - 01 49 55 62 00).

    Attribution de la Carte du Combattant aux Anciens d'Afrique du Nord

    En application de l'article 123 de la loi de Finances pour 2004 pourront être examinés ou réexaminés favorablement les dossiers des postulants à la carte qui ont effectué une durée de services d'au moins 4 mois en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962, en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962.

    Allocations du Fonds de Solidarité institué en faveur des Anciens Combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue durée

    Allocation différentielle : 782,34 € par mois
    Allocation différentielle majorée : 949,50 € par mois
    (160 trimestres cotisés à l'assurance vieillesse)
    Allocation de préparation à la retraite : plancher mensuel net : 782,34 €
    Plafond mensuel net : 1 216,85 €

    Permanences administratives et sociales

    LA GESTION DU PARTENARIAT ENTRE LE MONDE COMBATTANT
    ET LA NATION

    Quatre types de partenariat :

    UN PARTENARIAT DE CO-GESTION

    L'ensemble des activités des services départementaux sont gérées en partenariat avec les associations de citoyenneté combattante à travers :
    - Notre Conseil départemental
    - Notre Commission Mémoire et Solidarité
    - Notre Commission d'attribution du diplôme de porte-drapeau

    UN PARTENARIAT DE FINANCEMENT D'ACTIONS

    Nous impulsons, nous coordonnons et nous gérons la collecte du Bleuet de France dont les sommes permettent de financer les activités de mémoire et de solidarité :
    - de l'O.N.A.C.
    - des associations collectrices
    Pour devenir collecteur :
    - Les critères de choix sont larges, l'essentiel étant que l'association existante ne soit pas contestée.
    - Associations susceptibles de collecter : clubs de jeunes sportifs, scouts, associations culturelles (MJC - Clubs diverses) et les associations d'Anciens Combattants.

    En 2004, 7 515 euros ont été collectés par les associations dans le Département.

    UN PARTENARIAT D'ECOUTE ET DE RELAIS

    Nous assurons l'écoute des associations de citoyenneté combattante. Participation aux :
    - congrès, assemblées générales et initiatives diverses
    - aide au fonctionnement des associations
    Nous diffusons l'information concernant les activités de ces associations grâce à la réalisation :
    - d'un annuaire
    - de calendriers d'initiatives de vie associative : congrès, assemblées générales, évènements.

    UN PARTENARIAT DE RECONNAISSANCE

    Nous gérons l'instruction des dossiers en vue de l'attribution de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite ainsi que l'attribution de la médaille de l'O.N.A.C. en faveur des adhérents des associations du monde combattant et de nombreuses personnalités.

    LA GESTION DE DROITS CITOYENS AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DE LA
    COMMUNAUTE NATIONALE

    Crées originellement au profit du monde combattant deux droits sont désormais gérés au profit de l'ensemble des citoyens.

    L'ATTRIBUTION DU DIPLOME DE PORTE-DRAPEAU

    Créé en 1961, ce diplôme est aujourd'hui destiné à rendre hommage aux porteurs du drapeau d'associations de citoyenneté combattante (anciens combattants, titulaires de décorations, associations de mémoire, association sauvegardant le lien entre la Nation et l'armée et d'associations de citoyens bénévoles (pompiers, croix rouge,sauveteurs...).

    Promotion 2004 - 21 récipiendaires :
    Associations et collectivités concernées :
    - Union Fédérale de l'Ardèche des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
    - Union Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
    - Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Tunisie, Maroc
    - Amicale des Anciens Chasseurs à pied, alpins, portés mécanisés, aéroportés d'Ardèche " Les Diables Bleus "
    - Comité du Souvenir Français

    LA GESTION D'INITIATIVES DE MEMOIRE COMBATTANTE

    Conceptualisée par la génération des tranchées afin de donner au plus grand nombre de citoyens des " souvenirs communs " faits d'héroïsme et de reconnaissance, la mémoire combattante s'est imposée comme un vecteur essentiel de cohésion nationale.
    Nous sommes un des acteurs principaux dans sa mise en œuvre.
    Nous intervenons à la fois :
    - dans la coordination des cérémonies nationales légales - par exemple le 8 mai et le 11 novembre - dans les communes
    - dans la présentation d'expositions réalisées par la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives - Ministère de la Défense :
    - dans la mise en œuvre d'initiatives impulsées par la Direction générale de l'O.N.A.C.
    - dans des actions de partenariat avec des collectivités locales ou des associations (dont le Concours National de la Résistance et de la Déportation)
    - enfin dans la création et la gestion d'initiatives de mémoire

    Actions mémoire menées par le Service Départemental de l'ONAC, en partenariat avec d'autres structures associatives et l'Inspection Académique :

    - Le 8 mai 1945

    - Promotion et valorisation du Concours National de la Résistance et de la Dééportation

    L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

    L'O.N.A.C. est un établissement public, doté de l'autonomie financière.
    Il est structuré de la façon suivante :
    - Une Direction Générale - Installée en l'Hôtel National des Invalides - 75007 PARIS.
    - 100 services départementaux
    - 19 établissements : 9 maisons de retraite et 9 écoles de reconversion professionnelle

  • Sources :
    Office National des Anciens Combattants
    Préfecture de l’Ardèche