RGPP/DSPRS : Adieu les DIAC, l’entretien des nécropoles, etc.
samedi 2 mai 2009

Cet article a paru dans le « Bulletin mensuel d’Information, de Communication et de Dialogue » numéro 77, de janvier 2009, supplément à notre journal « Le réveil des combattants ».


La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) décidée autoritairement par le Président de la République vise — entre autres choses — à diminuer le nombre de Fonctionnaires, à les faire travailler plus et à porter atteinte au principe de Fonction publique et à la notion des services publics.

Dans ce cadre, le gouvernement a décidé de la disparition de la Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion Sociale (DSPRS) éclatée entre la Défense (beaucoup) et l’ONAC au prétexte qu’il était menacé (par qui ? sinon le gouvernement ?) La mise en oeuvre n’a pas tardé et ne touche pas que les seules instances d’un Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants réduit à l’état de coquille vide.

• Un arrêté du Ministère de la Défense, en date du 28 janvier 2009, fixe en effet la liste des services et établissements soumis aux opérations de restructuration ou de réorganisation par la RGPP.

Il compte plus de 30 pages et traite des formations, unités, services faisant l’objet d’une fermeture au plan interarmées, Armées de terre, de l’air, marine, délégation générale pour l’armement (DGA), Secrétariat Général pour l’administration, service de santé des armées et service des essences,

  •  La 2e partie de l’arrêté aborde les formations, unités, services et établissement faisant l’objet de transferts (interarmées, armée de terre, DGA, Secrétariat Général pour l’administration, service de santé des armées).
  •  La 3e partie évoque les formations unités, services et établissements faisant l’objet d’une réorganisation (interarmées, armée de terre, de l’air, marine, DGA, Secrétariat Général pour l’administration, service de santé des armées et autres services).

    Pour ce qui concerne les ACVG

  •  Sont annoncées comme devant FERMER : au plan du Secrétariat général pour l’administration :
      • les annexes des directions interrégionales du Secrétariat aux AC (DIAC) ayant leur siège à Laon (02), Nice (06), la DIAC de Marseille (13), celles de Caen (14), d’Ajaccio et son annexe de Bastia (Corse), la DIAC de Dijon (21), l’annexe de Nîmes (30), la DIAC de Toulouse (31), celles de Bordeaux (33), de Montpellier (34), de Rennes (35), Tours, mars 2010 (37), l’annexe de Grenoble, mars 2010 (38), la DIAC de Nantes (44), l’annexe de Nancy (54), la DIAC de Metz (57), le service des ressortissants de l’ONAC résidant à l’étranger de Château-Chinon(58), la DIAC de Lille (59), celle de Clermont-Ferrand mars 2010 (63), l’annexe de Perpignan (66), la DIAC de Strasbourg (67), celle de Lyon (69), Paris (75), Rouen (76), Fontainebleau (77), Limoges (87) et Fontenay-sous-Bois (94). Ces dispositions sont programmées pour mars, mai, juillet, septembre 2010 et 2011.
  •  Sont annoncées comme devant être REORGANISEES
      • Les bases des nécropoles nationales de l’Aisne (Château-Thierry, Champs, Berry-au-Bac, Braine, Ambleny et Flavigny), des Ardennes (Balan), des Bouches du Rhône (Luynes et Aix-les-Mille, Haut lieu de Mémoire), du Calvados (Urville et Lagannerie), de Moselle (Chambierre et Sarrebourg), du Nord (Dunkerque et Asseyent), de l’Oise (Compiègne), du Pas-de-Calais (Ablain, St Nazaire, Neuville-St-Vaast), du Bas-Rhin (Natzwiller et Crononenbourg), du Haut-Rhin’’ (Colmar et Cernay), du Rhône (Villeurbane-La-Doua), Paris (Hauts lieux de Mémoire), de la Somme (Bray-sur-Somme, Condé-Folie, Amiens, Montdidier, Dompierre-Becquancourt, Lihors et Rancourt), des Charentes (Chasseneuil-sur-Bonnieure), de Charente-Maritime (Rétaud), du Doubs (Rougemont), de la Marne (Dormans, Fère-Chamepnoise, Suippes, Sillery et Comicy), de Meurthe et Moselle (Montauville, Gerbéviller et Cholay — Meuillot), de la Meuse (Bar-le-Duc, Douaumont, les Islettes, Verdun et Montmédy), du Var (Boulouris, Haut-lieu de mémoire de Fréjus), des Vosges (Epinay et Raon l’Etape), du Territoire de Belfort, des Hauts-de-Seine (Haut lieu de Mémoire de Suresnes).
      • Quelle réorganisation ?

    Celle prévue par la RGPP, entérinée dans le COM 2 et considérée comme prioritaire par le Ministère du budget : externaliser », (comprenez confier au privé contre rémunération de l’Etat) l’entretien ( ?) des nécropoles, en lieu et place des services du Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants !

  •  Toujours au plan de la réorganisation
      • Le service des cartes et titres de Caen (Calvados) confié à l’ONAC dans le cadre de la suppression des Commissions départementales d’attribution de la Carte du Combattant… et de la réécriture du code PMI.
      • Le centre d’études et de recherches sur l’appareillage des handicapés de Woippy (Moselle) serait rattaché au Service de Santé des Années, et seuls les ressortissants de l’ONAC y auraient désormais accès. Ils pourraient aussi être traités dans les hôpitaux militaires… Sera-ce possible, car ils ne sont que neuf en France !
      • l’observatoire de la Santé des Vétérans (Créteil — Val de Marne) création artificielle de blocage officiel gouvernemental de soins réels aux psychotraumatisés de guerre et à leur famille).
      • l’administration centrale de la DSPRS à Fontenay-sous-Bois (Val de Marne). Cette grande « braderie » n’est pas sans poser des problèmes fondamentaux auxquels aucune réponse sérieuse n’a encore été apportée.

    Ainsi, la DSPRS était le seul opérateur en charge de toutes les missions du droit à réparation. Désormais, il y aura plusieurs opérateurs. Alors qui va gérer ? Préparer les missions, les piloter ? La Défense et ses services d’un côté, l’ONAC, l’INI, etc ? Avec quelle cohérence, quelle cohésion ?

    Vigilance, vigilance, sinon gare aux dérives et l’après 2012.