Rapports des travaux de février 2009 des commissions de l’UDAC de la Marne.
samedi 28 février 2009
Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre
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Union Départementale des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre de la Marne

Rapports des travaux de février 2009 des commissions de l’UDAC de la Marne.
COMMISSION DES AFFAIRES INTÉRIEURES ET SOCIALES

Sous la présidence de Bruno VAZART, la commission composée de : René COULMIER- Bernard DOUBLET- Claude FAUVET- Jean-Claude GAILLIARD- Marc GLA1N — Guy LATOUR- André DOULET s’est réunie à la maison des combattants, 31 rue de l’arquebuse à Reims, le 13 février 2009.

Excusés : Claude DESPLANCHES - Georges SAINT-JEVEINT.

BUDGET 2009

La commission déplore, une fois de plus, l’énorme baisse de 106 millions d’euros qui représente plus de 3% du budget. Rappelle que si le budget était conservé dans sont intégralité pendant environ trois ans consécutifs, le contentieux des Anciens Combattants serait réglé définitivement.

A la période actuelle, où l’on parle économie, ou est celle-ci dans la création d’une nouvelle carte du Combattant ? Pourquoi cette dépense qui semble inutile…

Prend acte de la majoration de deux points de la retraite du Combattant 11 est cependant regrettable que cette hausse ne soit appliquée q’au ter juillet au lieu du r janvier 2009.

MOTION N° I

Suite à la disparition de la Direction des Statuts des Pensions et de la Réinsertion Sociale et sachant qu’un surplus de travail sera confié à l’O.N.A.C. il est inconcevable de constater des suppressions d’emplois dans cet Organisme.

MOTION N° 2

Dans le domaine de l’article 115 du code des Pensions Militaire d’Invalidité il nous faut déplorer le peu d’empressement, pour ne pas dire le refus, de certains praticiens et également de l’administration hospitalière, d’être rémunérés par le biais du carnet de soins. La solution idéale serait l’intégration des renseignements concernant les infirmités des pensionnés relevant de l’article 115 dans la nouvelle carte vitale.

La commission s’insurge contre les profanations des cimetières civils et militaires sur l’ensemble du territoire et demande que les coupables soient sérieusement condamnés.

La commission félicite le directeur et le personnel de l’O.N.A.C. pour leur travail et le bon fonctionnement de cet établissement. Regrette néanmoins la disparition des assistants mémoires et la diminution importante des crédits qui leurs étaient alloués.

La commission demande que l’on se souvienne de RENÉ CASSIN Père de la déclaration universelle du droit de l’Homme : prix Nobel de la Paix en 1958 dont le 60ème anniversaire à eu lieu en décembre 2008.


COMMISSION DES DROITS

La commission des Droits de l’UFAC Départementale Marne s’est réunie le mercredi 11 février 2009 à la Maison des Combattants 31 rue de l’Arquebuse - 51100 Reims.

Les responsables de cette commission :

Demandent le maintien officiel d’un Ministère aux Anciens Combattants dans les années à venir, à seule fin que ceux-ci puissent revendiquer leurs droits à leur ministre.

Réaffirment leur attachement à l’Office National aux Anciens Combattants et à ses services départementaux. Ils ne peuvent que s’opposer à l’éclatement de la D. S.P.R.S. (Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) dans le cadre de la R.G.P.P. (Réforme générale des politiques publiques).

Ces futures dispositions remettraient en cause, non seulement l’exercice du droit à réparation reconnu aux Anciens Combattants et Victimes de Guerre mais également aux fondements issus de la loi du 31 mars 1919.

Attendent le décret d’application concernant les bénéfices de campagne double en AFN, conformément à la loi du 14 avril 1924 et dont le Conseil d’Etat a tranché et donné son avis favorable le 30 novembre 2006.

Réclament l’augmentation de l’allocation différentielle au bénéfice des conjoints survivants, à hauteur de 817 f mensuel, seuil de pauvreté reconnu.

Désapprouvent la création de la LOLF (Loi organique relative aux lois des finances) prenant prétexte à la n on satisfaction des exigences du Monde Combattant pour le règlement du contentieux encore non résolu.

Souhaitent une réelle, une nette amélioration et une plus grande célérité de l’indemnisation au profit des orphelins et des victimes de la barbarie nazie, ainsi que l’élargissement de cette mesure aux enfants des morts au combat durant la Résistance.

Sont toujours dans l’attente de l’application du Droit à Réparation pour les victimes des irradiations ainsi que des psycho-traumatismes de guerre des conflits actuels au travers de l’utilisation d’armes nouvelles.

Espèrent avec forte impatience, le décret de Loi considérant enfin la reconnaissance et l’application du Statut de « Prisonnier de guerre » aux Anciens Combattants d’AFN en application de la Loi de 1999, ayant reconnu officiellement l’état de guerre en Algérie.

S’insurgent fortement contre les résultats de l’étude du Professeur André Kaspi, aboutissant finalement et seulement à la reconnaissance officielle future de trois journées du souvenir que sont le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre.

A-t-on oublié si vite les 30 000 morts en AFN, les Anciens Combattants d’Indochine, les Harkis , les soldats de nos anciennes colonies africaines ? Ils sont tous morts pour la France. Aujourd’hui, l’on veut rayer de l’histoire certaines catégories d’Anciens Combattants en ne rappelant plus leur mémoire, leurs combats et leurs sacrifices.

Considèrent comme particulièrement prioritaire que soient accordés, dans le budget 2009, trois points supplémentaires à l’indice de référence de la retraite du Combattant alors que sont prévus seulement deux points à partir du 1er juillet prochain.

Regrettent que la Retraite Mutualiste du Combattant ne comporte aucune avancée vers les 130 points prévus antérieurement.

Sont particulièrement déçus sur la non application de l’octroi d’une demi part supplémentaire à l’impôt sur le revenu dès l’âge de 70 ans au lieu de 75, eu égard à leurs mérites lors des combats du 20 siècle, pour tous les Anciens Combattants.

Demandent une plus grande prise en considération des veuves d’ d’Anciens Combattants, en difficultés financières.

Ne pourraient accepter que le budget des Anciens Combattants ne soit plus autonome compte-tenu du nombre et de l’âge des intéressés.

Contestent avec vigueur le budget 2009 des Anciens Combattants, vide de toutes mesures nouvelles et ne pouvant répondre à leurs revendications et ce, malgré les engagements pris par le Chef de l’Etat lors de sa campagne présidentielle (-3%).

Ne comprennent pas et ce, malgré leur insistance et les promesses qui leur avaient été faites, que les mesures de justice et d’équité n’aient pas été respectées pour les Combattants de la Résistance et de la Déportation.


COMMISSION DES AFFAIRES INTERNATIONALES

La commission s’est réunie au siège, 31 rue de l’Arquebuse à Reims, le mercredi 17 février 2009 à 15 heures, sous la présidence de Monsieur Maurice Garitan.

Etaient présents :
Messieurs Michel Hourlier, Guy Lefebvre et Claude Poterlot.

S’étaient excusés :
retenus par ailleurs, mais ayant fait parvenir par écrit leurs réflexions et avis, Messieurs Lucien Butin et Jean Pierre Lagrange.

Ce sont excusés :
pour raison de santé, Messieurs Roger Braunhausen, Roger Gayet et Jean Mondet.

Etaient absents :
Messieurs Roger Delorme qui souhaiterait ne plus faire partie de cette commission, Claude Maireaux.

Accueillant les participants, Maurice Garitan les remercie de leur présence, ainsi que ceux qui ont tenu à faire connaître leurs sentiments sur ce vaste et complexe problème que pose actuellement les "Affaires internationales".

Il va de soi qu’il serait difficile de rapporter ici tout ce qui a été dit et évoqué sur cette question. Mais il en ressort que la situation en ce domaine, tout comme cela a déjà été dit et écrit l’année dernière, n’est pas réjouissante et peut-être même, encore plus préoccupante, après la période que nous venons de vivre avec cette incursion militaire d’Israël en territoire palestinien. Et c’est cette affaire qui a particulièrement retenue l’attention de la commission, sans pour autant occulter les autres. Certes, nous condamnons fermement cette action dans la bande de Gaza qui a causé de nombreuses pertes humaines parmi les civils, dont un bon nombre d’enfants, et bien des destructions. Par ailleurs, il est évident que nous condamnons également les tirs de missiles palestiniens sur Israël, qui sont à l’origine de cette "opération militaire", manifestement voulue en guise de représailles et avec l’espoir de voir cesser ces attaques… mais il s’agit là d’un jeu dangereux à vouloir se rejeter les responsabilités, qui pourraient durer longtemps et coûter très cher à tout le monde, notamment en vies humaines.

C’est d’ailleurs dans cet esprit que notre UFAC nationale a déjà réagi le 7 janvier dernier, en demandant également le libre passage pour l’aide humanitaire dans cette région.

Nos préoccupations vont également vers l’Afghanistan où nous sommes nous mêmes engagés. Et là encore, nous ne pouvons que nous associer pleinement à la résolution déjà déposée, qui demande que soit trouvé le plus rapidement possible, clans le cadre de l’ONU, une solution politique qui tienne compte des intérêts du peuple Afghan.

Et présentement, nous rendons hommage à nos soldats et à toutes les victimes civiles et militaires, de ce conflit.

Il nous faut également, même brièvement, rappeler la déclaration adoptée par notre UFAC nationale, à l’occasion de sa dernière assemblée générale, ayant pour titre :

"L’HUMANITÉ EST EN GRAND DANGER".

Et je cite.

En cette année marquée par le 6Oe anniversaire de la Déclaration Universelle Des droits de l’homme, elle exprime plus que jamais sa très vive inquiétude face à la violation fréquente du "Droit international".

Cette situation se traduisant par le recours à la violence et aux armes pour résoudre les différents internationaux et nationaux. L’histoire illustrant amplement les effets négatifs et pervers de ces violations.

Ceci dit, nous sommes restés là et notre conclusion est toujours la même.

Bien que nous soyons parfois tenté de douter de l’efficacité, voire de l’intitulé, des efforts que nous faisons pour faire avancer les choses dans le bon sens, vers un monde meilleur où chacun aurait sa place, il nous faut persévérer et ne pas abandonner le combat.