Communiqué de presse de l’ARAC, le 23 janvier 2008, sur la disparition annoncée de la DSPRS.
mardi 5 février 2008
Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, des Combattants pour l’Amitié, la Solidarité, la Mémoire, l’Antifascisme et la Paix

Membre de la Commission permanente française pour une Culture de Paix de l’UNESCO

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COMMUNIQUE DE PRESSE DU 23 JANVIER 2008

L’ARAC s’oppose au démantèlement du ministère des Anciens Combattants et des Victimes de guerre.

L’ARAC a appris avec stupeur la disparition prévue de la Direction des Statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) annoncée le 12 décembre 2007 par le conseil de modernisation des politiques publiques réuni sous l’égide du Président de la République.

Une nouvelle fois, les structures du ministère des Anciens Combattants et des victimes de guerre sont donc menacées, et I’ARAC proteste contre cette décision brutale prise sans consultation ni concertation avec les représentants des personnels de la DSPRS et de l’ONAC, ni avec ceux des usagers que sont les Associations du Mouvement ACVG. L’ARAC exige donc la suspension de ces mesures jusqu’à ce qu’une réelle concertation des parties concernées ait abouti.

Elle dénonce cette attaque dont les conséquences porteraient gravement atteinte au principe même du droit à réparation, les services de la DSPRS assumant actuellement l’essentiel des missions imparties au Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants. Cette mesure s’inscrit officiellement dans la politique gouvernementale de réductions d’effectifs de la Fonction publique ; et l’éclatement de la DSPRS opérerait « des transferts progressifs de ses activités… vers d’autres structures, au nombre desquelles I’ONAC » et d’autres Ministères, voire même… des collectivités territoriales.

L’ARAC réaffirme sa totale opposition à ce démantèlement et s’inquiète également de la disparition annoncée des Directions Interdépartementales des Anciens Combattants (DIAC). Elle s’interroge quant aux missions que devraient assumer - dans ce cadre - l’ONAC, ses services départementaux (déjà affaiblis par le premier contrat d’objectifs et de moyens) et quels seraient les moyens en personnels qualifiés et crédits qui leur seraient affectés pour remplir ces missions.

L’ARAC rappelle avec force les trois priorités affirmées depuis des décennies par l’ensemble du mouvement ancien combattant (existence d’un interlocuteur ministériel, un budget autonome, la pérennité des institutions, de la DSPRS, de l’Institution Nationale des Invalides, de l’ONAC et de ses services départementaux) et considère que s’attaquer à l’une d’elles remet en cause l’harmonie des trois et porte atteinte fondamentalement au droit à réparation de la loi du 31 mars 1919.

L’ARAC appelle donc les AC et les Victimes de Guerre à réagir avec vigueur pour empêcher la disparition des institutions chargées des ACVG. Elle appelle les élus à tous les niveaux à s’investir également dans cette action pour la sauvegarde du droit à réparation et des institutions chargées de l’exercer.

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