Déclaration de l’ARAC sur le budget 2008 des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
dimanche 7 octobre 2007
Budget 2008 des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Déclaration de l’ARAC

L’Association Républicaine des Anciens Combattants, des Victimes de Guerre, des Combattants pour l’Amitié, la Solidarité, la Mémoire, l’Antifascisme et la Paix, après avoir pris connaissance du projet de budget 2008 pour les ACVG,

  •  RAPPELLE les engagements formulés envers les ACVG par le Président de la République durant sa campagne électorale.
  •  ATTEND du gouvernement et des parlementaires que ces promesses soient respectées et concrétisées très rapidement.

    AUSSI, c’est avec SURPRISE et INDIGNATION qu’elle CONSTATE qu’aucun de ces engagements n’est tenu ni amorcé dans le projet de budget 2008 des ACVG.

    En recul de 1,69 % sur le budget 2007 (moins 57.881.827 euros) ce budget ne prend en compte aucune des revendications présentées par l’ensemble du Mouvement AC.

    C’est un simple budget de fonctionnement dont les crédits sont seulement destinés à mettre en oeuvre en année pleine des mesures déjà votées les années précédentes, même si – au plan de la mémoire – un effort est à noter, alors que l’implication (dans le périmètre du budget) du Lien Armée-Nation et de la politique des réserves (plus de 310 millions d’euros) ajoute vraisemblablement un recul réel supplémentaire de ce budget sur le précédent.

    De plus, cette absence de toute mesure nouvelle est assortie d’un renvoi aux calendes grecques, M. Alain Marleix – Secrétaire d’Etat – repoussant aux prochaines années un souhait qui doit être compatible avec les strictes exigences de l’évolution budgétaire de l’Etat.

  •  Ce BUDGET est INACCEPTABLE et son « idée force » (selon le Secrétaire d’Etat) remet en cause le caractère intangible et inaliénable de la dette et de la reconnaissance de la Nation auxquelles sont substitués des impératifs budgétaires contestables.

    IL IMPORTE DONC que ce projet soit amendé et qu’y figurent les crédits nécessaires pour :
    • Le relèvement de la retraite du Combattant à l’indice 48, pour laquelle l’ARAC exige 3 points minimum dès cette année,
    • La revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste Ancien Combattant à l’indice 130,
    • L’application réelle de l’allocation différentielle servie par l’ONAC et votée par le Parlement en faveur des veuves d’AC les plus démunies, les crédits d’Etats devant être distincts et très nettement différenciés des crédits sociaux attribués à l’ONAC (avec lesquels ils ne sauraient se confondre) et le plafond, actuellement fixé à 550 euros, relevé au moins au niveau du seuil de pauvreté, voire à celui de bas revenu.
    • L’attribution de la campagne double, en matière de retraite professionnelle, aux Anciens Combattants en Afrique du Nord (et aux OPEX) devenus fonctionnaires, travailleurs de l’Etat ou assimilés.

    Le Conseil d’Etat — dans l’avis rendu au Secrétaire Général du gouvernement et transmis au Ministère des Anciens Combattants — ayant nettement affirmé la nécessité d’appliquer cette campagne double, et clairement indiqué la marche à suivre, il importe maintenant d’en finir avec toute tergiversation et d’appliquer cette mesure en attribuant au budget 2008 les crédits nécessaires à sa mise en oeuvre.

    • La totale décristallisation des pensions et retraites des combattants des anciens militaires et de leurs ayants droit des pays ayant accédé à l’indépendance. Il doit en être ainsi des pensions de retraite, des traitements de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire, des pensions d’ascendants.

    Les pensions de veuves d’AC comme la retraite du Combattant doivent être réindexées au même nombre de points d’indice que celle de leurs homologues métropolitains, et ce automatiquement, c’est à dire sans exiger que les intéressés en fassent la demande.

    • Le droit à réparation égal pour les orphelins de guerre ignorés par les dispositifs de 2000 et 2004 — à commencer par ceux des Résistants tombés les armes à la main — doit devenir effectif ainsi que s’y est engagé le Président de la République.
    • La révision du système de « rapport constant » régissant l’évolution de la valeur du point de pension militaire d’invalidité en fonction de celle des traitements de la Fonction publique.

    Le retard actuel approchant les 45 %, il importe en effet :
    • que le rattrapage soit effectué d’urgence
    • que le système d’indexation soit revu sur des bases garantissant la justesse de son fonctionnement à l’avenir

    • L’attribution de la Carte du Combattant aux anciens militaires des OPEX et des missions humanitaires totalisant au moins 120 jours de présence (consécutifs ou non) sur les territoires où s’exerçaient leurs missions.
    • L’attribution de la Carte du Combattant aux militaires ayant servi en Afrique du Nord (1954-1962) pendant au moins 120 jours et dont le séjour en Algérie a commencé avant le 2 juillet 1962 et s’est poursuivi au-delà.
    • La reconnaissance officielle et son application concrète en matière de psychotraumatismes de guerre (dont le droit aux soins gratuits et à réparation) doit faire l’objet du vote d’une loi spécifique par le parlement.

    PAR AILLEURS

    Le Président de la République s’étant engagé à mettre à l’étude, avec le concours du Mouvement AC, une mesure de solidarité identique à celle des veuves, en faveur des Anciens Combattants les plus démunis, cette proposition doit faire immédiatement l’objet de la concertation annoncée, avec la volonté politique de la faire aboutir rapidement et positivement.

    Il importe également d’examiner et d’améliorer significativement la situation des conjoints survivants au titre des veuves de guerres, dont certaines se trouvent souvent – à peu de chose près – dans le même cas que les veuves d’AC.

    C’est à ces prises en compte que sera réellement mesurée la valeur du « message fort de reconnaissance et d’estime au monde des Anciens Combattants et des victimes de guerre » que prétend apporter – à travers ce projet de budget 2008 – le Secrétaire d’Etat au nom du gouvernement et du Président de la République.

    « L’attachement pour ces femmes et ces hommes qui ont tant donné pour défendre les valeurs de notre pays » (présentation du budget par M. Alain Marrleix) doit se concrétiser par autre chose que des promesses et des renvois à plus tard.

    C’est le premier devoir civique du gouvernement et de l’Etat, de donner satisfaction et de rendre justice aux droits à réparation des ACVG.