Communiqué de l’UFAC sur le Projet de Budget 2008 des Anciens Combattants
dimanche 7 octobre 2007
Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre

Reconnue d’Utilité Publique par Ordonnance n° 45.1181 du 14 Mai 1945

Paris, le

Madame, Monsieur le Député,

Vous venez d’être élu(e) ou réélu(e) et, parmi les électeurs et électrices que vous représentez à l’Assemblée Nationale, figurent nombre d’Anciens Combattants et de Victimes de guerre (plus de 4 millions) dont plus de 500.000 sont titulaires d’une rente mutualiste Anciens Combattants, ou sont en train de se la constituer.

Ce droit à réparation a été fixé dès 1922 par la loi dite « Taurine » (du nom du député signataire), complétée par la toi n°5589 du 15 février 1923, et finalisée par la loi du 4 août 1923 votée à l’unanimité des députés et sénateurs.

En 1996, un protocole d’accord entre les Associations diffusant la rente mutualiste Ancien Combattant (ARAC - CARAC - FNACA - France MUTUALISTE - SMRAC), tous les groupes parlementaires et les gouvernements successifs a fixé pour objectif de combler le retard important dont souffrait le plafond majorable de ces rentes, en le portant à hauteur de 130 points d’indice PMI (référence aux Pensions Militaires d’Invalidité).

Par étapes, ce retard a été en partie résorbé pour aboutir à un plafond fixé à 125 points dans la loi de Finances pour 2007.

Durant la campagne présidentielle, tous les candidats interrogés par nos soins se sont engagés à rattraper sans plus tarder les 5 points manquants.

Et Monsieur Nicolas Sarkozy - désormais Président de la République - nous avait répondu le 3 avril en ces termes : « Concernant l’augmentation à 130 points du plafond majorable de la rente mutualiste anciens combattants, je suis en mesure de vous assurer que cette revalorisation de 5 points sera envisagée (…) je sais que le monde combattant est attaché à l’objectif d’atteindre l’indice 130, et vous pouvez compter sur ma détermination pour faire avancer cette revendication ».

C’est donc avec stupeur que nous avons constaté qu’aucune mesure nouvelle de relèvement n’était inscrite dans le projet de Loi de Finances pour 2008 des ACVG.

Depuis des décennies, tes droits des ACVG sont régulièrement sacrifiés sur l’autel budgétaire de la rigueur et de l’austérité. Les changements annoncés et promis seraient-ils déjà caducs, que le gouvernement en revienne aux errements du passé ?

C’est pourquoi, nous nous adressons à vous et vous demandons- en tant qu’élu(e) -d’intervenir avec force, conviction et détermination pour que ce projet de budget soit amendé par l’inscription des crédits nécessaires au rattrapage des 5 points manquants.

Le respect des engagements le commande.

Nous vous en remercions par avance et demeurons à votre disposition pour tout complément vous paraissant utile.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur le député, l’assurance de nos sentiments mutualistes.

André FILLERE Président de la Mutuelle de I’ARAC
Jacques GOUJAT Président de l’UFAC et de la CARAC
Jacques de JAEGER Président de la CNM de la FNACA
Yvan GLASEL Président de la FRANCE MUTUALISTE
Bernard JUGIEU Président de la SMRAC

Correspondance à adresser à : UFAC - 2, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 PARIS

Tél. 01 48 74 58 83 — Fax. 01 49 95 96 70 — Email ass.ufac@wanadoo.f