La rente mutualiste de l’ARAC
1er mars 2006
mercredi 1er mars 2006

Vous êtes ancien combattant ou veuve / ascendant / descendant d'un combattant "mort pour la France" à titre militaire...

Ne cherchez plus ailleurs, la rente mutualiste est votre meilleur placement.

Que ce soit pendant la constitution ou perception de la rente, les avantages notamment fiscaux, de la rente mutualiste en font une épargne si performante que chaque ancien combattant ou veuve ou ascendant/descendant d'un combattant « mort pour la France » à titre militaire devrait obligatoirement y souscrire avant tout autre investissement. En effet, quel est le produit offrant actuellement de si grands avantages :

une rente financée en partie par l'Etat (de 12,5% à 60% suivant le conflit),
des cotisations déductibles en totalité du revenu imposable,
une constitution rapide (4 à 10 ans),
une rente non imposable versée à vie, non soumise aux prélèvements sociaux
selon l'option choisie, le capital moins les frais de gestion est restitué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sans droits de succession*.

Agissant en tant qu'intermédiaire entre les adhérents et la Caisse Nationale de Prévoyance (Organisme affilié à la Caisse des Dépôts et Consignations), la Mutuelle de Retraite de l'A.R.A.C. permet aux Anciens Combattants et aux ayants droits de combattants « Morts pour la France » à titre militaire de se constituer une rente viagère non imposable, en effectuant à leur choix et selon leurs disponibilités, des versements déductibles en totalité de leur revenu imposable. Votre placement est garanti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), organisme d'Etat, dont la branche Rente Mutualiste est gérée par la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP).

* sauf cas particuliers.

1. Qui peut y prétendre ?

Tous les anciens combattants titulaires de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation. Anciens Combattants TOE (entre 1918 et 1939), Guerre de 1939-45, Indochine (1945 à 1957), Corée (1950 à 1953), Algérie (1954 à 1964, Maroc (1953 à 1962), Tunisie (1952 à 1962), Madagascar (1947 à 1949), Cameroun (1956 à 1958 et 1959 à 1963), Mauritanie (1957 à 1959, et 1977 à 1980), Zaïre (1978 à 1981), Centrafrique (1978 à 1982 et 1996 à 1999), Cambodge (1991 à 1994), Ruanda (1994 à 1997), Somalie (1992 à 1995), Tchad (depuis 1969), Liban (depuis 1978), Golfes (depuis 1987), Irak (depuis 1991), Ex-Yougoslavie (depuis 1992).
Les Veuves, Ascendants ou Descendants de combattants reconnus « Morts pour la France » à titre militaire.

2. Quand peut-on souscrire ?

Il n'y a pas de limite d'âge ni de condition de santé pour souscrire une retraite mutualiste. Mais 4 ans minimum de versements sont nécessaires pour toutes les adhésions à partir de 56 ans, ce qui présente un gros avantage par rapport à l'assurance-vie où, pour ne pas être pénalisé, un adhérent doit effectuer 8 années de versements au minimum.

Pour ceux ayant moins de 56 ans à la souscription, le nombre d'années de versements est le suivant :

Moins de 40 ans Le nombre d'années qui sépare le mutualiste de 50 ans
40 à 50 ans 10 ans de versements
51 ans 9 ans de versements
52 ans 8 ans de versements
53 ans 7 ans de versements
54 ans 6 ans de versements
55 ans 5 ans de versements
56 ans et plus 4 ans de versements

Chaque adhérent peut toutefois choisir d'étaler ses versements sur une durée supérieure ou minimum requis, ceci afin de réduire le montant des versements à effectuer.

3. Quelle sera votre rente ?

Les avantages particuliers accordés par l'Etat aux Anciens Combattants s'appliquent dans la limite d'un plafond de rente annuelle, fixé périodiquement par Décret et appelé « Plafond majorable ».Le plafond majorable de la rente mutualiste est indexé sur la valeur du point des pensions militaires d'invalidité (point PMI), révisable chaque année.

Une fois rentier, le sociétaire bénéficie des majorations des rentes viagères votées chaque année lors du débat budgétaire, et ce dès l'entrée en jouissance de sa rente.
Par ailleurs, pour les souscriptions effectuées à partir du 1er février 1996, une participation aux bénéfices est attribuée par la C.N.P. en fonction des résultats de l'exercice écoulé, et s'applique sur la rente ainsi que sur les capitaux viagers.


4. Quel sera le montant des versements ?

Vous avez toute liberté pour fixer vous-même le montant de chacun de vos versements annuels. Il doit être compris entre un minimum fixé à 40 € et un maximum qui pourra vous être communiqué chaque année, afin de tenir compte des variations éventuelles des barèmes et du plafond majorable.

La rente mutualiste étant entièrement calculée au prorata des sommes versées, chacun peut donc effectuer les versements de son choix, en une ou plusieurs fois selon ses possibilités. Les versements peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels, l'essentiel étant - si le versement est annuel - qu'il soit effectué deux mois avant le mois de naissance de l'adhérent.

D'autre part, les versements sont différents suivant l'option choisie, c'est-à-dire qu'un adhérent cotisant pour une rente à capital aliéné (capital perdu au décès) aura, pour un même montant de rente, une cotisation moins importante à effectuer qu'un adhérent cotisant à capital réservé viagèrement (capital reversé au décès du souscripteur).


5. Quelles sont les options proposées ?

Il en existe trois :

CAPITAL ALIÉNÉ
Les versements pour un même montant de rente sont moins élevés ; mais il n'y a pas remboursement de capital au décès de l'adhérent.

CAPITAL RÉSERVÉ TEMPORAIRE
Ce mode de versement garantie le remboursement du capital versé (frais de gestion déduits) en cas de décès du mutualiste avant l'entrée en jouissance de sa rente. Lorsque le sociétaire atteint l'âge de jouissance de celle-ci, son capital devient aliéné (perdu au décès).

CAPITAL RÉSERVÉ VIAGÈREMENT
Lors du décès du mutualiste (que ce soit avant ou après l'entrée en jouissance de sa rente), le capital constitué jusqu'au jour du décès (frais de gestion déduits) est reversé sans droits de succession* au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l'adhérent.
Ce mode de versement est le seul qui permette de percevoir une rente à vie par le souscripteur, et le remboursement du capital sur la tête de la ou des personne(s) de son choix, qu'elle(s) soi(en)t ou non membre(s) de la famille.

* Sauf cas particuliers.


6. Quels seront vos frais de gestion ?

Les frais de gestion sont prélevés sur vos versements et sont donc déductibles de vos revenus. Par contre, vous ne paierez aucun frais sur les prestations servies, qu'il s'agisse de la rente ou des capitaux réservés remboursés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).


7. Deux avantages importants lors de la constitution de la rente.

a) Vos versements sont déductibles en totalité de votre revenu imposable (Article 156, Paragraphe II, 5ème Alinéa du Code Général des Impôts). Il est important de noter qu'il s'agit bien d'une DÉDUCTION TOTALE sur le revenu imposable et non pas d'une réduction substantielle sur l'impôt selon certaines conditions comme c'est désormais le cas avec l'assurance-vie. En outre, si un adhérent souhaite obtenir une importante déduction fiscale, il peut augmenter ses versements quitte à les réduire au minimum les années suivantes. La déduction des versements n'est cependant possible que dans la mesure où la rente subventionnée ne dépasse pas le plafond majorable en vigueur.

b) L'Etat participe à la constitution de la retraite en la subventionnant de 12,50% à 60%. Ce taux est déterminé en fonction de l'âge à l'adhésion, et de la date d'attribution de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation. Grâce à cette participation de l'Etat, vous bénéficierez d'une retraite plus importante en versant moins.

8. Entrée en jouissance de la rente.

Le point de départ d'une rente est fixé au 1er jour du trimestre civil qui suit la date d'anniversaire du souscripteur. Les trimestres civils sont le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. La rente sera versée trimestriellement et à terme échu.

VOTRE RETRAITE SERA EXONÉRÉE D'IMPÔT ET N'EST PAS SOUMISE À LA C.S.G. (Contribution Sociale Généralisée) NI A LA C.R.D.S. (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) jusqu'à concurrence du montant du plafond majorable en vigueur.

Même une fois rentier mutualiste, un adhérent peut faire à tout moment un versement « immédiat », déductible de ses revenus de l'année en cours, qui augmente immédiatement sa rente. Jusqu'à concurrence du plafond majorable en vigueur, il bénéficie de la subvention de l'Etat qui lui a été accordée précédemment ; Les majorations légales déjà acquises se rajouteront sur la rente plus élevée qu'il se sera constitué.

Faites une demande de renseignements à la Mutuelle de l'ARAC