Frais des bénévoles et réduction d’impôts
samedi 27 janvier 2007
Frais des bénévoles et réduction d’impôts
 
Les bénévoles engageant des frais dans le cadre de leurs activités associatives peu¬vent soit se faire rembourser par celle-ci, soit opter pour l’abandon de ces frais au profit de l’ouverture à réduction d’impôt (66 % ou 75 % selon l’objet de l ’ association).

Dans tous les cas, ces frais doivent être justifiés (billets de train, factures ou paiement de prestation de services acquitté par le bénévole pour le compte de l’association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel, notes d’essence, etc.) Chaque pièce justificative doit mentionner l’objet de la dépense ou du déplacement.

Remboursement direct par l’association

Depuis le let janvier 2001, le remboursement des frais kilométriques, peut être calculé selon un barème fixé par l’administration. [1 est, depuis 2005, à 0,279 € par kilomètre pour les véhicules automobiles et à 0,107 € pour les vélomoteurs, scooters et motos.

Abandon des frais et réduction d’impôt

Le bénévole peut déclarer abandonner ses frais et opter pour leur prise en compte en matière de réduction d’impôt. Il doit joindre, à sa déclaration des revenus, un justificatif, établi par l’association selon un modèle officiel de l’abandon de créance.

L’association doit conserver la déclaration de renoncement au remboursement dé frais, ainsi que les pièces justificatives des frais engagés.

Source : Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, des Combattants pour l’Amitié, la Solidarité, la Mémoire, l’Antifascisme et la Paix