L’ARAC s’adresse aux sénateurs après le vote du budget 2007 des ACVG par les députés
jeudi 23 novembre 2006

Le 16 novembre 2006

Après le vote du budget des ACVG pour 2007 à l’Assemblée Nationale
L’ARAC S’ADRESSE AUX SENATEURS

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Mercredi 15 novembre dernier, au terme de sept heures de débats, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de budget 2007 des ACVG présenté par le Gouvernement lequel – face aux puissantes initiatives revendicatives unitaires du Mouvement Ancien Combattant et de ses cinq Mutuelles – a été contraint de l’enrichir par amendements.

Ce projet de budget vous sera soumis le 30 novembre prochain, et nous souhaitons attirer votre attention sur quelques points demeurant pour nous fondamentaux.

Il s’agit essentiellement d’engagements pris par le gouvernement en 2002, et qui devaient trouver concrétisation pour la fin de la présente législature.

Il en est aussi, notamment de :

  •  la retraite du combattant, promise à l’indice 48 pour fin 2006 alors qu’elle ne sera qu’à 37 points.
    Il manque donc 11 points, et nous vous demandons d’amener le gouvernement à faire un effort supplémentaire.
  •  la rente mutualiste AC, bloquée depuis 2002 à 122,5 points et dont le relèvement du plafond majorable à 130 points était promis fin 2006.
    Or, avec ce budget, la rente mutualiste ne sera qu’à 125 points. II en manque encore 5 et nous vous demandons, là aussi, d’aider à ce qu’un effort supplémentaire soit réalisé.
  •  l’allocation différentielle de solidarité servie par l’ONAC aux veuves d’Anciens Combattants les plus démunies.
    Les veuves de l’Essonne sont celles qui – avec leurs « soeurs » de la Loire – ont les plus bas revenus de France, bien en dessous du seuil de pauvreté.
  •  Un crédit de 500.000 euros vient d’être débloqué à l’Assemblée nationale par amendement gouvernemental, pour mettre en oeuvre ce processus dès le janvier 2007.

    C’est un premier pas appréciable.

    Mais, selon les conclusions du groupe officiel de travail auquel participait André Filière, Vice-président national de l’ARAC, il faut prévoir :

  •  2,5 millions d’euros pour une allocation servie aux veuves ne disposant pas de plus de 500 euros par mois.
  •  5 millions d’euros pour celles en dessous de 550 euros par mois.
    Nous vous demandons d’intervenir pour que soit au moins doublés les crédits de 500.000 euros prévue par l’Assemblé Nationale.
  •  Il serait bon, également, d’intervenir à propos du rapport Gal relatif à l’attribution de la Campagne Double aux Anciens Combattants en Afrique du Nord devenus fonctionnaires, travailleurs de l’Etat ou assimilés.
    Le retard pris et l’attente de l’avis du Conseil d’Etat (depuis juillet 2005) ne sauraient se prolonger plus avant, alors qu’il s’agit d’une mesure d’égalité devant la loi.

    En outre, d’autres problèmes demeurent en suspens, tels

  •  la parution des listes d’unités combattantes pour les Anciens des Missions Extérieures (OPEX),
  •  la revalorisation et un calage équitable du point de pension PMI sur les traitements de la fonction publique (« rapport constant »),
  •  la pérennité de l’ONAC et de ses services départementaux,
  •  les soins des psychotraumatismes de guerre,
  •  la commémoration officielle de la fin de la guerre d’Algérie à la seule date historique en rapport avec cette guerre : le 19 mars 1962,
  •  la demi-part pour les impôts à partir de 70 ans pour les Anciens Combattants, etc.,

    la liste n’est pas exhaustive.

    Mesdames et Messieurs les Sénateurs

    Nous comptons sur votre soutien et votre appui concret pour améliorer ce dernier budget de la législature, car il serait inconcevable que les engagements pris envers les ACVG – au nom de la dette et de la reconnaissance de la nation – ne soient pas respectés, ne serait-ce que par simple civisme.

    Nous vous remercions par avance de votre intervention au service des intérêts des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre, et nous demeurons à votre disposition.

    Dans cette attente, soyez assuré(e)s – Mesdames et Messieurs les Sénateurs – de nos sentiments respectueux.

    Pour le Secrétariat National

    André Fillère
    Vice-Président National