Communiqué de l’ARAC sur le budget 2007 des ACVG adopté par l’Assemblée Nationale
jeudi 23 novembre 2006
Communiqué

L’Assemblée Nationale a adopté un budget 2007 des Anciens Combattants et Victimes de Guerre amélioré par de nombreux amendements.

Le 15 novembre 2006, au terme de sept heures de débat, les députés ont adopté le projet de budget des Anciens Combattants et Victimes de Guerre proposé par le Gouvernement pour 2007, après l’avoir amélioré par leurs amendements.

Ce budget contient notamment des mesures dont bénéficieront les anciens combattants, les titulaires d’une rente mutualiste ancien combattant et les veuves d’anciens combattants les plus démunies (détentrices de leur carte de veuve délivrée par l’ONAC).

• Ces crédits sont destinés à :

  •  rétablir les retraites du combattant et les pensions militaires des anciens combattants des ex-pays coloniaux (et de leurs ayants-droits) aux même niveau que celles des anciens combattants français.
  •  augmenter la retraite du combattant de 2 points (indice 37 au lieu de 35),
  •  relever le plafond majorable des rentes mutualistes ancien combattant à 125 points (au lieu de 122.5).
  •  accorder une allocation différentielle de solidarité servie par l’ONAC à certaines veuves d’ancien combattant parmi les plus démunies.

    • RAPPELONS que pour bénéficier de leurs droits à réparation :

  •  Les veuves d’ancien combattant doivent demander la carte officielle délivrée par l’ONAC,
  •  Les anciens combattants doivent demander leur Titre de Reconnaissance de la Nation et leur Carte du Combattant, laquelle leur ouvrira droit à la retraite du combattant et à constitution d’une rente mutualiste ancien combattant (également accessible aux familles de « Mort pour la France à titre militaire ») subventionnée de 12,5 % à 60 % par l’Etat, non imposable, avec un capital reversé aux héritiers sans droit de succession (selon option) et dont les versements sont déductibles du revenu imposable.

    • Pour tous renseignements, demande de Carte du Combattant, Titre de Reconnaissance de la Nation, pensions et augmentation de pensions, retraite du combattant, carte ONAC de veuve d’ancien combattant, constitution d’une rente mutualiste Ancien Combattant, s’adresser à l’ARAC départementale

    ou à la Mutuelle de l’ARAC ou à l’ARAC au 2 place du Méridien, 94807 VILLEJUIF Cedex

  •  Tél. : 01.42.11.11.00
  •  Fax : 01.46.77.79.09
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