Carte du combattant, proposition de loi 1939-1945
jeudi 14 septembre 2006
Carte du combattant, proposition de loi 1939-1945

Signée par une centaine de députés UMP, une proposition de loi (N° 3034), portant sur les conditions d’attribution de la Carte du Combattant pour la deuxième guerre mondiale, a été déposée le 12 avril 2006 à la Présidence de l’Assemblée nationale.

Cette proposition s’émeut- à juste titre de la situation des militaires en service de septembre 1939 jusqu’à l’armistice du 25 juin 1940 et des engagés entre juin et octobre 1944 ayant servi jusqu’à la victoire du 8 mai 1945. A l’évidence, un certain nombre d’entre eux, bien qu’ayant été en unités combattantes, ne totalisent pas les 90 jours de combats permettant l’octroi de la carte du combattant, ou bien, tout en étant dans l’armée, rie relèvent pas d’unités reconnues combattantes.

La proposition de loi UMP entend donc assouplir les conditions d’attribution de la carte en remplaçant les 90 jours exigés en unité combattante par trois mois de présence minimum sous les drapeaux dans n’importe quelle unité, combattante ou non. A l’appui de leur démarche, les signataires de la proposition citent l’exemple de l’article 123 de la loi de finances 2004 attribuant la carte du combattant pour 4 mois de présence en Afrique du Nord entre le let janvier 1952 et le 2 juillet 1962.

Cette proposition de loi a été renvoyée à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale.

Tout en étant conscients de la nécessité d’harmoniser les critères d’attribution de la carte du combattant et bien que jugeant indispensable de résoudre les situations évoquées concernant les militaires 39-40 et 44-45, il faut être conscient que la mesure proposée (3 mois de présence) entraînerait automatiquement la même revendication de la part des anciens combattants en Afrique du Nord soumis au régime des 4 mois.

Sans doute faudrait-il se pencher avec réflexion sur ce problème, afin de trouver une solution capable de rendre justice aux uns sans ouvrir de nouvelles discriminations pour d’autres.