Campagne double : Scandaleuse attitude du ministre des Anciens Combattants.
mercredi 5 juillet 2006
Depuis juillet 2005, le ministre cache la vérité et fait des réponses mensongères aux associations d’anciens combattants et victimes de guerre et aux parlementaires. Le rapport Gal, qu’il affirme avoir déposé au Conseil d’État et dont il attendait la réponse, n’a jamais été remis. Une tromperie scandaleuse et une attitude inacceptable, sur lesquelles M. Mekachera refuse de s’expliquer.

Depuis 1945, l’ARAC défend, au nom de l’égalité des droits devant la loi, la revendication au bénéfice de la « campagne double » pour les anciens combattants fonctionnaires, travailleurs de l’État et assimilés, conformément à la loi du 14 avril 1924 toujours en vigueur.
Il s’agissait, à l’époque, des « laissés-pour-compte », fonctionnaires ayant servi dans la Résistance française et aussi de la corporation des mineurs. L’action de l’ARAC s’est ensuite naturellement tournée (dès les années 1960) vers les anciens combattants en Afrique du Nord intéressés… et exclus de cette mesure, dont avaient pourtant bénéficié leurs anciens de 14/18, 39/45, Corée et Indochine.
Depuis, et de façon permanente, l’ARAC a mené campagne auprès des gouvernements successifs et des parlementaires et ce, jusqu’à ce que M. Mekachera, ministre des Anciens Combattants, annonce le 21 juillet 2004 (sous la pression du mouvement AC et des élus) qu’un rapport d’étude était confié à M. Gal (inspecteur général des Affaires sociales), lequel allait consulter les associations et rendre sa copie début 2005.

Le rapport Gal
M. Gal a bien rempli sa mission, rencontré les associations, dont l’ARAC qui lui remit une contribution complète (des origines de 1790 à nos jours) avec un argumentaire spécifiant l’urgence et la justice de la mesure, puis rendu son étude au ministre des AC en juin 2005. Le 6 juillet 2005, M. Mekachera déclarait remettre ce rapport pour avis au Conseil d’État, dont les conclusions seraient ensuite examinées en réunion interministérielle, laquelle arrêterait la décision gouvernementale. Et, depuis, le ministre répond avec aplomb aux associations aussi bien qu’aux questions des parlementaires, qu’il attend la réponse du Conseil d’État.
Or, c’est faux, comme vient de le révéler celui-ci !

Un mensonge ministériel ?
L’ARAC, ne voyant rien venir du Conseil d’État, avait demandé aux parlementaires de s’adresser directement au Conseil d’État pour s’inquiéter de la lenteur de sa démarche. Ce qu’elle fit elle-même le 14 février. Et, stupeur, le vice-président du Conseil d’État en personne, Renaud Denoix .de Saint-Marc, répondit que : « le Conseil d’État n’a été saisi d’aucune demande relative à ce sujet » !
Consulté à son tour par l’ARAC, le Secrétariat général du gouvernement répondit oralement n’avoir pas été saisi de la démarche ministérielle, en même temps qu’il ne comprenait pas pourquoi le Conseil d’État serait consulté sur le rapport d’un fonctionnaire… alors que la décision relevait du gouvernement.

Le silence obstiné du ministère des AC
Le 11 avril, l’ARAC demandait alors audience d’urgence à M. Mekachera pour obtenir tous les éclaircissements souhaitables. Malgré deux appels téléphoniques au secrétariat particulier du ministre, deux conversations téléphoniques avec M. Levaye, directeur adjoint de son cabinet, et un entretien oral avec celui-ci, M. Mekachera n’a toujours pas répondu à la demande formulée par l’ARAC. Manifestement, le ministre s’obstine dans un silence coupable, alors même qu’il doit faire face aux réactions du mouvement AC et des parlementaires.

Des réactions scandalisées
Dès qu’elle eut connaissance de la tromperie ministérielle, l’ARAC publia un communiqué de presse, alerta toutes les associations du mouvement AC et informe les Parlementaires victimes, eux aussi, de cette « dissimulation de vérité ».
Les parlementaires : leurs réactions ne se sont pas faites attendre, émanant de députés et de sénateurs de toutes tendances exprimant leur stupeur et leur indignation.
L’UFAC : pour sa part, le Bureau national de l’UFAC, réuni le 16 mai, « se déclarait indigné » et disait « ne pouvoir accepter que les ACVG soient trompés de la sorte », ce contre quoi l’UFAC « protestait avec vigueur ».

Les manifestations publiques du 8 juin à Paris : dans la foulée, l’UFAC, comme l’ARAC l’avait déjà fait lors de sa récente rencontre avec I’ANCAC (Association nationale des cheminots anciens combattants et résistants) se déclarait solidaire des associations d’anciens combattants de la fonction publique et soutenait leur manifestation du 8 juin après-midi au ministère des AC.

La gravité de la situation
Par-delà l’épisode « campagne double », c’est toute la crédibilité du ministre des Anciens Combattants et du gouvernement qui est mise en cause.
On ne peut, en effet, que demeurer pantois devant cette manoeuvre tellement grossière de tromperie officielle… Et s’interroger, aussi, quant à la « couverture » dont pensait peut-être pouvoir bénéficier le ministre des Anciens Combattants de la part de ses « paires » au gouvernement. Se trouve-t-on face à l’inconséquence irresponsable d’un ministre ? Ou bien a-t-il été « piloté à distance » par d’autres responsables gouvernementaux soucieux de retarder les échéances financières, voire de les faire passer aux oubliettes ?
En un mot, peut-on désormais croire les propos, les affirmations ministérielles, gouvernementales, alors que ces « interlocuteurs » viennent d’être pris la main dans le sac ?
La confiance est-elle encore de mise ? Et ne va-t-on pas, désormais, être tenté de dire : « vrai ou faux comme un rapport au Conseil d’État » ?
Qu’un ministre soit amené à utiliser une telle manoeuvre en dit long sur l’usure de ce gouvernement, déjà sanctionné, depuis deux ans, par tant de revers et d’échecs infligés par les réactions populaires. A moins, qu’il ne s’agisse de forger une situation de crise débouchant, demain, sur la disparition du ministère… Alors, plus que jamais, demeurons vigilants et combatifs !
André FILLÈRE

Dernière minute
Une télécopie du 6 juin dernier, émanant du ministère des Anciens Combattants, nous a informés que « la saisine du Conseil d’État, qui a dû être légèrement différée pour des raisons de procédure, vient d’aboutir (…) et le rapport Gal y a été remis le 30 mai 2006 ».

Il était plus que temps ! Et, sans vouloir être « procéduriers » pour autant, estimer que onze mois de retard (juillet 2005-mai 2006) n’est qu’un « léger différé », c’est grandement se moquer d’un monde anciens combattants déjà dupé pendant tout ce temps, comme les parlementaires à qui le ministre, imperturbable, a débité des contre-vérités durant tout ce temps !