Médaille Commémorative
jeudi 13 avril 2006
  •   Historique et description
  •   Bénéficiaires et conditions d’attribution
  •   Procédure d’obtention
  •   Procédure de remise
  •   Droits conférés

    Cette médaille s’appelle encore : Médaille commémorative des Opérations de Sécurité et de Maintien de l’Ordre avec barrette Algérie.

    Cette dénommination n’est évidemment plus logique depuis la reconnaissance, par la loi du 18 octobre 1999, d’un état de guerre en Algérie de 1954 à 1962.

    Une proposition de loi a été déposée relative à la création d’uneMEDAILLE COMMEMORATIVE DES COMBATTANTS D’ALGERIE.


  •  HISTORIQUE ET DESCRIPTION :Début

    Les opérations de sécurité et de maintien de l’ordre engagées en Afrique du Nord et en Mauritanie ont un caractère spécial, du fait qu’elles se sont déroulées dans quatre territoires très différents :

    Médaille Commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l’ordre avec agrafe Algérie
    l’Algérie surtout, divisée en départements français, avant d’acquérir son indépendance le 1er juillet 1962, le Maroc, protectorat (mais administré directement par la France depuis 1912) dont l’indépendance est reconnue en mars 1956, la Tunisie, protectorat devenu totalement indépendant le 20 mars 1956 la Mauritanie, colonie devenue en 1946 territoire d’outre-mer et qui acquiert son indépendance complète en 1960 après un processus d’autonomie interne.

    En vue de commémorer ces opérations, fut créée par le décret n°58-24, le 11 janvier 1958, la Médaille commémorative des Opérations de sécurité et de Maintien de l’ordre. Elle est plus communément appelée dans le milieu combattant, Médaille commémorative A.F.N. ( Afrique du Nord ) et son dessin est proche de la Médaille Coloniale.

    Ce décret du 11 janvier 1958, abrogeait le décret du 12 octobre 1956, instituant une Médaille commémorative des Opérations de sécurité et de Maintien de l’ordre en Afrique du Nord,

    • Ruban : raie écarlate à chaque extrémité puis en allant vers le centre deux raies symétriques, l’une blanche, l’autre écarlate. La raie centrale est bleue. Toutes les raies sont disposées verticalement.
    • Médaille : ronde, en bronze, portant l’effigie d’une République casquée, cuirassée à l’antique, entourée des mots : " République Française ". Au revers, l’inscription " Médaille Commémorative Opérations de Sécurité et Maintien de l’Ordre ", dans une couronne ouverte composée de branches de laurier et de chêne ; avec à gauche la signature des artistes.
    • Agrafes : il y en a cinq (Tunisie, Maroc, Algérie, Sahara, Mauritanie), elles sont en bronze et leur cumul est possible.
    Le diplome
    Cette médaille commémorative est la plus importante actuellement par le nombre de personnes qui en ont été décorées.
    L’estimation était de deux millions environ en 1992, du fait de la participation aux opérations de plusieurs contingents d’appelés et de rappelés.
  •  BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION  :Début

    La Médaille commémorative des Opérations de sécurité et de Maintien de l’ordre récompense les militaires ayant participé pendant 90 jours au moins aux opérations de sécurité et de maintien de l’ordre, dans une formation régulière ou supplétive, sur les territoires et pendant les périodes suivantes :

    ¨ en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 * ;

    ¨ au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962 * ;

    ¨ en Algérie, entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964 ;

    ¨ au Sahara, entre le 31 octobre 1954 et le 27 juin 1961 ;

    ¨ en Mauritanie, entre le 10 janvier 1957 et le 1er janvier 1960.

    * Date originelle du 5 mai 1958 modifiée par l’arrêté ministériel du 26 juillet 2004.

    Le délai de 90 jours, n’est pas exigé pour les personnels qui ont été décorés de la Croix de la Valeur Militaire ou ayant été blessés ( blessure de guerre ou en service commandé ) lors de ces opérations.
    Peuvent également prétendre au port de cette médaille, les membres des équipages militaires non stationnés sur les territoires précédemment cités, ayant participé au-dessus de ces territoires aux opérations et exécutés, au cours de ces opérations, un minimum de trente missions aériennes concernant strictement : l’appui feu ; la reconnaissance ( armée ou à vue ) ; l’observation ; le parachutage ( largage ) ; le transport par hélicoptère de personnel ou de matériel ; les évacuations sanitaires.
    Dans la Marine nationale, peuvent prétendre au port de la médaille, les personnels des bâtiments qui ont été placés, pour emploi, aux ordres du préfet maritime de la 4ème région, pour des missions d’une durée totale d’au moins 90 jours, par périodes de 24 mois ( arrêté du 17 octobre 1960 ).
    Elle peut être remise, à condition de satisfaire aux conditions précités, aux personnels mis à disposition du commandement militaire ainsi qu’à toute personne ayant pris part, en raison de leur emploi ou de leur fonctions, aux opérations de sécurité et de maintien de l’ordre, tels les policiers, gardes champêtres, infirmiers responsables sanitaires d’un regroupement, infirmiers itinérants dispensant l’assistance médicale gratuite.

    Les titulaires de la Carte du Combattant en sont automatiquement bénéficiaires.

  •  PROCÉDURE D’OBTENTION :Début

    Les titulaires de la Carte du Combattant en sont souvent déja titulaires.
    Sinon, il faut s’adresser à l’ONAC du département.

    Les personnels non titulaires de la Carte du Combattant doivent faire une demande à l’ONAC du Département.

  •  PROCÉDURE DE REMISE :Début

    Il n’y a pas de procédure de remise ; le port est autorisé dès l’obtention.

  •  DROITS CONFÉRÉS :Début

    Il n’y a pas de droit supplémentaire à ceux de la Carte du Combattant.

    Source : france-phaleristique