Croix du Combattant
dimanche 26 mars 2006

  •  Historique
    Au lendemain de la Grande Guerre, les associations d’anciens-combattants, soutenues par de nombreux parlementaires, oeuvrèrent pour faire reconnaître par la nation un statut particulier à ceux qui avaient participé au combat. Huit ans après l’armistice, leur action fut couronnée de succès.

    La loi du 19 décembre 1926 a créé la carte du Combattant au profit des personnes relevant de l’office national du Combattant : Anciens Combattants de 1914-1918, de 1870-1871 et des campagnes coloniales antérieures au premier conflit mondial.

    Quelques années plus tard, la loi du 28 juin 1930 a créé un insigne officiel dénommé " Croix du Combattant " au profit des titulaires de cette carte.

  •  Bénéficiaires et conditions d’attribution

    Par définition, sont seuls autorisés à porter la Croix du Combattant les personnels mobilisés, titulaires de la carte du Combattant.

  •  Procédure de demande d’attribution

    La demande doit être déposée auprès du service départemental de l’ONAC du lieu de résidence, au moyen d’un formulaire identique à celui de la carte du combattant, commun à tous les conflits et valant pour les militaires et les civils.

    Le service départemental procède à la vérification des services, auprès des intéressés et des services d’archives militaires.

  •  Procédure de remise

    La Croix du Combattant est remise lors d’une prise d’armes dans des conditions identiques à celle d’une croix de guerre.

  •  Droits conférés

    Les droits obtenus sont ceux de la Carte du Combattant.

  • Lien interne : Formulaire de demande - PDF 474 Ko
  • Source : france-phaleristique