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lundi 6 mars 2006
Actualités des droits
6 mars 2006
Le débat budgétaire à l’Assemblée Nationale et au Sénat a permis d’accorder deux mesures nouvelles aux crédits 2006 en faveur des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre.
Ainsi, le code des pensions militaires d’invalidité a été modifié par l’introduction de la notion de « conjoint survivant » permettant désormais au veuf d’une femme ACVG pensionnée de guerre (au-delà de 60 %) de bénéficier d’une pension de réversion - ce qui était impossible jusque là - que le couple ait été marié, en concubinage ou pacsé.
La retraite du combattant - jusqu’ici réglée sur l’indice 33 - sera (…)

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