La retraite du Combattant.
vendredi 16 octobre 2009

Le montant annuel de la retraite du combattant est de 589,96 € au 1er juillet 2010 (indice 43 et indice PMI), payable semestriellement à terme échu à la date anniversaire.

A compter du 1er juillet 2011, il n’y aura qu’un seul point d’indice supplémentaire (44 au lieu de 43). Le montant annuel de la retraite du combattant sera de 603,68 €.

– Source de l’ONACVG à consulter

– Consulter régulièrement notre journal, " Le réveil des Combattants"

La retraite du combattant est instituée au profit des anciens combattants âgés de 65 ans et titulaires de la carte du combattant.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

– Etre titulaire de la carte du combattant.

– Etre âgé de 65 ans révolus.

– Une anticipation est possible à partir de 60 ans si :

    • l’ancien combattant est domicilié dans un département ou territoire d’Outre-mer,
    • l’ancien combattant est bénéficiaire de l’allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse,
    • l’ancien combattant est bénéficiaire d’une pension militaire d’invalidité concédée au titre de services accomplis au cours de campagnes de guerre ou d’opérations de maintien de l’ordre hors métropole.
    • l’ancien combattant est titulaire d’une pension militaire d’invalidité au taux d’au moins 50% et perçoit l’une des prestations d’ordre social attribuées sous conditions de ressources.

Où vous adresser ?

Vous pouvez télécharger ce formulaire de demande de retraite du combattant sur le site de l’ONACVG ou le demander au service départemental de l’ONACVG qui vous a délivré votre carte du combattant.

Ce formulaire doit ensuite lui être retourné complété et accompagné de pièces annexes - voir liste - dans le mois précédant la date anniversaire (65 ans ou 60 ans le cas échéant).

Quel est son montant ?

Après vérification, par le service de l’ONACVG, des documents nécessaires et leur transmission à la trésorerie générale concernée, celle-ci versera la retraite à son bénéficiaire.

Le montant annuel de la retraite du combattant est de 589,96 € au 1er juillet 2010 (indice 43 et indice PMI), payable semestriellement à terme échu à la date anniversaire.

Cette retraite est non imposable, non assujettie à la CSG et non réversible : elle s’éteint au décès de son titulaire.

– Rappelons également que, la Carte du Combattant, le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) permettent à leurs titulaires un avantage exclusivement réservé aux anciens combattants et aux familles de « Mort pour la France », celui de se constituer une rente mutualiste ancien combattant, non imposable, subventionnée de 12,5 % à 60 % par l’Etat, dont les versements constitutifs sont entièrement déductibles du revenu imposable, revalorisée chaque année par taux majorable légale, et dont le capital peut (selon l’option choisie) être reversé net d’impôt au bénéficiaire désigné

– Pour toute demande de Carte du Combattant, Titre de Reconnaissance de la Nation, de rente mutualiste ancien combattant , s’adresser à :

    • Mutuelle de l’ARAC ou à l’ARAC au 2 place du Méridien, 94807 VILLEJUIF Cedex –
    • Tél. : 01.42.11.11.00 Fax : 01.46.77.79.09 –