Cette loi a été votée la nuit, en présence de quelques députés seulement. Les absents se sont offusqués ensuite de son contenu.
Voici le fameux Article que nous soumettons à votre discussion :
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Article 4 de la LOI n° 2005-158 du 23 février 2005
Les programmes de recherche universitaire accordent à l’histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite.
Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit.
La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l’étranger est encouragée.
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Nous pensons que, pour être juste, il faut l’intégrer dans l’ensemble de la loi que vous trouverez à cette adresse :
http://www.admi.net/jo/20050224/DEFX0300218L.html
Le site de notre Association Républicaine des Anciens Combattants de la Marne inclut un logo représentant la Cocarde Tricolore, la Devise de la République et le Moulin de Valmy. Nous rappelons ainsi qu’il y a des causes justes qui méritent combats et sacrifices comme celle de la sauvegarde de la Révolution à la bataille de Valmy.
Nous y sommes d’autant plus attachés que les références à la bataille de Valmy ont souvent souligné les combats justes ; parmi eux, celui qui a provoqué une défaite du colonialisme en Indochine et qui a fait dire : "Dien-Bien-Phu : le Valmy des Peuples colonisés".
La présence du Moulin de Valmy sur notre site souligne combien nous sommes attachés aux combats contre tous les colonialismes et tous les esclavages.
Nous qui avons été entraînés dans la guerre d’Algérie, rappelons aux hypocrites qui s’exhibent à la faveur du spectacle contre la loi du 23 février 2005 que :
D’ailleurs, messieurs les politiciens-girouettes, nous vous soulignons que :
Alors,
– A noter : Un an presque jour pour jour après le vote de la loi du 23 février 2005, l’alinéa le plus épineux, celui qui prescrivait l’enseignement du « rôle positif » de la colonisation, a été supprimé. Le décret portant abrogation de la disposition tant contestée est paru le 16 février au Journal officiel. L’article 4 n’est donc pas abrogé dans son intégralité.
Mais les sujets de controverses demeurent dans ce texte initialement destiné à porter « reconnaissance de la nation et de la contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Le plus important concerne l’article 13, qui ouvre la voie à l’indemnisation, donc à la réhabilitation des anciens activistes de l’OAS ayant fait l’objet de condamnations ou de sanctions.
Pour les familles des victimes de l’OAS, qui n’ont jamais reçu un seul centime, c’est quelque chose de profondément indigne et intolérable. Cette disposition relève elle aussi d’une tentative de réécriture de l’histoire.
Autre motif d’inquiétude des opposants à cette loi : son article 3, qui institue une « fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie ». Les conditions de la création de cette fondation, précise l’article, « sont fixées par décret en Conseil d’État ». C’est le seul décret d’application de la loi du 23 février qui n’est pas encore paru à ce jour. Nous ne connaissons ni les objectifs ni les conditions de fonctionnement de cette fondation, qui risque fort, en l’état de nos informations, d’être soumise à la pression de groupes de nostalgiques de l’Algérie française.
Nous plaidons, au contraire, pour « une fondation franco-algérienne pour l’histoire, indépendante de tout groupe porteur de mémoire ».
Enfin, l’article 2 entérine le choix du 5 décembre pour l’instauration d’une « journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord », une date qui ne correspond à aucun événement historique. Choisie parce que Jacques Chirac a inauguré le 5 décembre 2002 le Mémorial national de la guerre d’Algérie, cette date est loin de faire l’unanimité des associations d’anciens combattants.
L’Association Républicaine des Anciens Combattants de la Marne (notre Association), comme la FNACA, souhaitent que soit retenu le 19 mars, date du cessez-le-feu en Algérie et de l’application des accords d’Évian. Mais, là encore, les nostalgiques de l’Algérie française ont multiplié les pressions, refusant de retenir une date correspondant à l’indépendance de l’Algérie.
Le Bureau National de notre Association a diffusé une déclaration à ce sujet :
Déclaration du Bureau National de L’ARAC sur la Loi du 23 février 2005