ARAC de la Marne - Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Marne
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Déclaration du Conseil National de l’ARAC réuni les 14 et 15 octobre 2006
Publié le jeudi 2 novembre 2006

 

Le Conseil National de l’ARAC, réuni les 14 et 15 octobre 2006 à Fontenay les Briis (Essonne),

 RAPPELLE

la décision de ses fondateurs en 1917 : « A préjudice égal, réparation égale », et

 SE FELICITE

de la mesure de décristallisation totale décidée à partir du 1er janvier 2007, d’autant que – depuis 47 ans – l’ARAC n’a cessé d’agir contre cette injustice dont ont été trop longtemps victimes les Anciens Combattants et leurs ayants droits des ex-pays « coloniaux » devenus indépendants.

 DENONCE,

par contre, le contenu du projet de budget 2007 des ACVG, dont les crédits ne répondent pas à la satisfaction des revendications prioritaires exprimées par l’UFAC et l’ensemble du Mouvement AC.

 CONDAMNE

La baisse systématique des crédits 2007 dans la quasi totalité des secteurs budgétaires : mémoire, dette viagère, droits liés aux pensions, solidarité, entretien des nécropoles, etc.

 Face aux crédits budgétaires grandement insuffisants, le Conseil national de l’ARAC

REAFFIRME la nécessité, en ce dernier exercice de la législature, d’aboutir :

– au relèvement de la retraite du Combattant à l’indice 48 au lieu des 37 seulement envisagés

– à la revalorisation du plafond majorable des rentes mutualistes AC (figé depuis 2002) à hauteur de 130 points d’indice PMI.

Le Conseil national salue le travail remarquable effectué en ce sens par la Mutuelle de l’ARAC, la soutient et - appuyant sa revendication - fait sienne la démarche entreprise par l’UFAC nationale et les cinq Mutuelles Nationales d’ACVG (ARAC – CARAC – FNACA – France Mutualiste et SMRAC) auprès des députés auxquels elles réclament le dépôt d’un amendement permettant aux mutualistes AC d’obtenir satisfaction.

– à l’attribution d’une allocation différentielle servie par l’ONAC aux veuves d’AC les plus démunies.

 Le Conseil National DECLARE

que de telles avancées sont possibles si le gouvernement a la volonté politique de maintenir le budget 2007 à la même hauteur de crédits qu’en 2006, ce qui dégagerait 129,5 millions d’euros disponibles pour la satisfaction des légitimes revendications des ACVG.

 ATTEND des DEPUTES

qu’ils interviennent en ce sens auprès du gouvernement, en déposant les amendements indispensables à l’amélioration du projet de budget, et en engageant les Ministres à les accepter.

 APPELLE

Tous les comités départementaux de l’ARAC, leurs sections locales et tous leurs adhérents à intervenir collectivement et individuellement en ce sens auprès des députés, à le faire savoir aux préfets et sous préfets (représentants du gouvernement) ainsi qu’à l’opinion publique (communiqués de presse, radio, tracts, etc.) tout en s’associant à l’ensemble du Mouvement AC et à l’UFAC pour prendre les initiatives publiques indispensables à la satisfaction des revendications des ACVG.

 Le Conseil National, RAPPELLE en OUTRE sa volonté de voir aboutir

• L’attribution du bénéfice de campagne double pour les Anciens Combattants fonctionnaires, travailleurs de l’Etat et assimilés,

et EXIGE :

–  un avis rapide du Conseil d’État quant au rapport Gal

–  la connaissance immédiate du contenu de celui-ci

–  la réunion d’urgence d’une Commission tripartite chargée de l’examiner et de mettre en oeuvre l’attribution équitable de la Campagne Double par l’égalité devant la loi :

• le rattrapage du retard accumulé par la valeur du point de pension PMI, et la mise en place d’un système de « rapport constant » équitable et fiable.

• La parution rapide des listes d’unités combattantes attendues par les Anciens Combattants des opérations extérieures (OPEX) afm de leur permettre l’attribution normale de la Carte du Combattant.

• La prise en considération, la reconnaissance légale et la mise en oeuvre du droit aux soins et à réparation pour les victimes des psychotraumatismes de guerre, des irradiations des essais nucléaires français, celles de la guerre du Golfe, et des guerres contemporaines.