Cette revendication, posée depuis le début par l’ARAC, puis reprise par le Mouvement anciens combattants unanime soutenu par les Parlementaires, est-elle prête d’être satisfaite ? Le groupe de travail chargé de l’étudier a tenu sa dernière réunion le 19 octobre et les conclu sions sont entre les mains du ministre.

En novembre 2005, la Commis sion des Finances, lors du débat budgétaire pour 2006, avait dé posé un amendement en ce sens, puis avait accepté de le retirer… le ministre-délégué aux Anciens Combattants s’étant engagé à … « créer un groupe de travail », dont il présenterait les conclusions lors du débat budgétaire pour 2007, c’est-à-dire le 15 novembre 2006.

Ce groupe de travail, auquel ont participé avec efficacité André Fillère, vice-président de l’ARAC, et Isabelle Capela, conseillère na tionale et responsable du service juridique national de l’ARAC, s’est réuni les 3 mai, 7 juin, 12 juillet, 6 septembre et 19 octobre, sous la direction de Liliane Block, directrice des Statuts, des Pen sions et de la Réinsertion Sociale (DSPRS) du ministère des ACVG.

Y participaient également quatre parlementaires (deux sénateurs et deux députés, tous de la majorité), et les représentants de l’UFAC, la FNCPG-CATM, l’UF, l’UNC, l’Association des plus grands in valides de guerre, celle des veuves et orphelins de guerre, la FNACA, les représentants des ministères de la Fonction publique et des Finances, l’ONAC et son directeur général, Guy Collet, accompagné de Christel Augustin, chef du dé partement 5olidarité.

Le rôle joué par l’ONAC, au plan des études statistiques et des en quêtes de terrain, a été extrêmement précieux et mérite d’ailleurs d’être souligné. Ses recherches ont permis d’éclairer la situation des veuves d’AC (la moitié des veuves de France) et la situation de celles ayant sollicité des aides sociales auprès des services départementaux de l’ONAC à partir de l’âge de 60 ans, parmi lesquelles :

 29,82 % auraient des revenus inférieurs au seuil de bas revenus (734 euros/mois),

 22,36 % seraient en dessous du seuil de pauvreté (670 euros/ mois). Compte-tenu des coûts qu’entraî nerait cette allocation différentielle (72 millions d’euros annuels pour les veuves d’AC sous le seuil de pauvreté, ou 139 millions d’euros annuels pour les veuves sous le seuil de bas revenu), le groupe de travail a recherché quelle mesure immédiate pourrait être prise par le gouvernement, ne serait-ce que « pour amorcer la pompe ». L’ONAC s’est donc penché sur une série d’études du coût de cette allocation servie à partir de 500 euros de revenus, 550 euros, 600 euros, etc.

Quatre principes incontournables

Ces éléments ont été remis au mi nistre-délégué aux Anciens Com battants, assortis de quatre principes sur lesquels les représentants de l’ARAC ont insisté fermement jus qu’à leur prise en compte, à savoir :

 Cette allocation doit être servie par l’ONAC.

 Elle doit faire l’objet de crédits sup plémentaires d’État venant s’ajouter à ceux prévus pour l’action sociale, et non pris dans ceux-ci.

 Des règles strictes d’attribution doivent être établies permettant l’attribution automatique à toute veuve demandant assistance à l’ONAC, et dont les revenus se situant sous le plafond fixé.

 Une campagne d’information importante devra être mise en oeuvre en direction de toutes les veuves d’AC titulaires de la Carte de ressortissante de l’ONAC, ainsi qu’auprès des veuves de guerre. Naturellement, les associations d’ACVG auront leur rôle à jouer pour populariser cette mesure (et si elle est prise…) auprès de toutes les veuves d’AC.

Et maintenant ?

Le débat-budgétaire à l’Assemblée nationale a amené le ministre des Anciens Combattants à proposer un amendement gouvernemental en ce sens que les députés ont adopté à l’unanimité.

Reste à attendre la décision du ministre, quant au plafond de re venu mensuel des veuves considérées (500 – 550 ou 600 euros par mois) en dessous duquel sera servie l’allocation à partir du lei janvier 2007. Et, en tout état de cause, sachant que ce revenu est bien en dessous du seuil dit « de bas revenu », il nous revient de poursuivre l’action pour obtenir son relèvement en 2007.