La retraite du combattant est instituée au profit des anciens combattants âgés de 65 ans et titulaires de la carte du combattant.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

• l’ancien combattant est domicilié dans un département ou territoire d’Outre-mer,
• l’ancien combattant est bénéficiaire de l’allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse,
• l’ancien combattant est bénéficiaire d’une pension militaire d’invalidité concédée au titre de services accomplis au cours de campagnes de guerre ou d’opérations de maintien de l’ordre hors métropole.
• l’ancien combattant est titulaire d’une pension militaire d’invalidité au taux d’au moins 50% et perçoit l’une des prestations d’ordre social attribuées sous conditions de ressources.

Où vous adresser ?

Vous pouvez télécharger ce formulaire de demande de retraite du combattant sur le site de l’ONACVG ou le demander au service départemental de l’ONACVG qui vous a délivré votre carte du combattant.

Ce formulaire doit ensuite lui être retourné complété et accompagné de pièces annexes - voir liste - dans le mois précédant la date anniversaire (65 ans ou 60 ans le cas échéant).

Quel est son montant ?

Après vérification, par le service de l’ONACVG, des documents nécessaires et leur transmission à la trésorerie générale concernée, celle-ci versera la retraite à son bénéficiaire.

Le montant annuel de la retraite du combattant est de 589,96 € au 1er juillet 2010 (indice 43 et indice PMI), payable semestriellement à terme échu à la date anniversaire.

Cette retraite est non imposable, non assujettie à la CSG et non réversible : elle s’éteint au décès de son titulaire.

• Mutuelle de l’ARAC ou à l’ARAC au 2 place du Méridien, 94807 VILLEJUIF Cedex –
• Tél. : 01.42.11.11.00 Fax : 01.46.77.79.09 –
• email : mutuarac@mutuarac.com
• Site info : www.mutuellearac.com