|
La loi du 19 décembre 1926 a créé la carte du Combattant au profit des personnes relevant de l’office national du Combattant : Anciens Combattants de 1914-1918, de 1870-1871 et des campagnes coloniales antérieures au premier conflit mondial.
Quelques années plus tard, la loi du 28 juin 1930 a créé un insigne officiel dénommé " Croix du Combattant " au profit des titulaires de cette carte.
Par définition, sont seuls autorisés à porter la Croix du Combattant les personnels mobilisés, titulaires de la carte du Combattant.
La demande doit être déposée auprès du service départemental de l’ONAC du lieu de résidence, au moyen d’un formulaire identique à celui de la carte du combattant, commun à tous les conflits et valant pour les militaires et les civils.
Le service départemental procède à la vérification des services, auprès des intéressés et des services d’archives militaires.
La Croix du Combattant est remise lors d’une prise d’armes dans des conditions identiques à celle d’une croix de guerre.
Les droits obtenus sont ceux de la Carte du Combattant.