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Campagne double : Vigilance et urgence
Publié le jeudi 14 septembre 2006, mis à jour le jeudi 23 novembre 2006
Campagne double
Vigilance et urgence

Dès le lendemain de la manifestation du 8 juin dernier devant le ministère des Anciens Combattants à Paris, l’ARAC s’est adressée au Président de la République, au Premier ministre, aux ministres concernés, aux parlementaires et au Conseil d’État, en demandant à tous d’oeuvrer afin que soit adoptée la procédure d’urgence (au Conseil d’État) pour l’examen du rapport Gal. Par ce même courrier, I’ARAC réclamait la réunion, dès connu l’avis du Conseil d’État, d’une commission tripartite pour juger du rapport en question avant que ne se prononce le gouvernement.

Ce faisant, l’association poursuivait sa pratique d’information publique, comme elle l’avait fait en alertant tout le mouvement anciens combattants, les associations et leurs journaux, ainsi que les parlementaires et ce, dès le lendemain du 7 avril, date à laquelle elle avait reçu le courrier du Conseil d’État déclarant ne pas être en possession du rapport Gal.

Le ministre des Anciens Combattants, « pris la main dans le sac » alors qu’il prétendait avoir déposé ce rapport le 6 juillet 2005, a tenté de justifier cette « duplicité » par des difficultés administratives. Et, recevant le 8 juin la délégation (à laquelle participait André Fillère, vice-président national de l’ARAC) au nom des mille manifestants et de leur centaine de drapeaux campant devant les grilles du ministère, M. Mékachéra avait été contraint de promettre de réclamer l’urgence au Conseil d’État et de réunir une commission tripartite (ministères concernés, mouvement AC et parlementaires) dès que connu l’avis du Conseil d’État.

Aujourd’hui, nombreux sont les Parlementaires qui nous envoient les doubles de leurs courriers au ministre et au Conseil d’État, et nous les en remercions vivement.

Par contre, les réponses du Ministre sont affligeantes et continuent Je se justifier par l’attente des conclusions à venir. En fait, nous ne sommes pas plus avancés, le 6 juillet 2006, que nous ne l’étions le 6 juillet… 2005 !

Prolonger l’action unie

Pour sa part, l’ARAC a souhaite que se poursuive dans l’union l’action entreprise et concrétisée par l’étape importante du rassemblement du 8 juin. Elle s’est adressée en ce sens à l’ANCAC, dont elle attend la réponse de son secrétariat national élargi réuni le 19 juillet dernier.

L’Association nationale des PTTACVG, quant à elle, a réuni, le 6 juillet, les associations membres du Comité d’entente de la fonction publique afin d’établir le bilan du 8 juin et d’envisager les actions futures.

La rentrée de septembre pourrait donc voir, l’ARAC le souhaite, une rencontre des associations d’anciens combattants participantes au rassemblement du 8 juin, sous l’égide de l’UFAC, pour prolonger le mouvement. Il importe en effet de « ne pas laisser retomber la pâte » et de maintenir la pression sur le gouvernement, tout en s’appuyant sur les parlementaires pour connaître au plus tôt le contenu du rapport Gal, l’avis du Conseil d’État et obtenir la réunion immédiate de la Commission tripartite promise. L’ARAC s’emploiera en ce sens, comme elle l’a toujours fait.

Une nouvelle réponse du conseil d’État

Répondant à la lettre envoyée par l’ARAC dans la « foulée » de la manifestation du 8 juin dernier pour la « campagne double » et demandant la procédure d’urgence pour examiner le rapport Gal, Renaud Denoix de Saint-Marc (vice-président du Conseil d’État) nous a confirmé par écrit, le 5 juillet dernier, que « la section sociale du Conseil d’État, compétente en la matière, n’a été saisie d’une demande d’avis relative à l’attribution de bénéfices de campagne (…) que le 31 mai 2006 ». Et M. Denoix de Saint-Marc d’ajouter : « Compte tenu des circonstances, le Conseil d’État rendra son avis au gouvernement dans les meilleurs délais ».

Tel est notre vœu le plus cher, M. le Président. En déplorant, hélas, qu’une année ait été perdue en la matière. Notre impatience est donc motivée et notre attente légitime. Souhaitons que ces « meilleurs délais » ne nous amènent pas au-delà de la rentrée de septembre, afin que soit mise rapidement en place la commission tripartite à laquelle s’est engagée le ministre des Anciens Combattants.

Nous y veillerons.


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